Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre-décembre 1991, sur la coopération française et européenne avec les pays de l'Est, intitulé "Les réponses françaises aux besoins des pays d'Europe centrale".

Article

1er novembre 1991

Interviews de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à Antenne 2 le 7 et Europe 1 le 11 juin 1992, sur le traité d'Union européenne et les divergences qu'il suscite au sein du PS.

Interview

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 4 et 18 décembre 1991, sur les avancées sociales du conseil européen de Maastricht, intitulés "Avant Maastricht" et "Après Maastricht".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Interview de MM. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, et Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "Valeurs actuelles" du 23 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, l'intégration européenne, le droit de vote aux étrangers de la CEE et la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie.

Article Interview

Point de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, notamment sur la politique du développement du logement social et l'amélioration du financement des HLM, Paris le 11 juin 1992.

Conférence de presse

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.

Communiqué Lettre

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, dans "Le Journal du dimanche" le 19 août 2001, sur son opposition à la politique gouvernementale sur la Corse, l'insécurité et l'euro, et sur sa candidature à l'élection présidentielle 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du projet de traité d'union européenne devant être signé au Conseil de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Monde" du 16 juillet 1991, sur la nécessité de l'édification d'une "Europe contractuelle" entre instance communautaires, patronats et syndicats, en liaison avec la construction de l'Europe économique et politique.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RMC le 13 mars 1991, sur les objectifs et le calendrier de la construction européenne et la nécessité d'un cadre confédéral pour le règlement des questions pan-européennes.

Interview

Rapport du CNPF intitulé "observations sur la réforme des traités en vue d'une union politique européenne", Paris, avril 1991.

Littérature grise Rapport

1er avril 1991

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