Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Conseil des ministres de l'agriculture de la CEE

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Conseil européen

Communiqué

CM. 17 mars 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Les relations économiques et commerciales entre la France et le Japon

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer le fret ferroviaire et le ferroutage en France et au sein de l'Union européenne pour maîtriser la croissance du transport routier, facteur de pollution et d'insécurité routière et sur la création du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

CM. 10 mars 1982 Conseil des communautés des ministres de la recherche

Communiqué

CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 24 février 1982 Modification des cours pivots au sein du système monétaire européen

Communiqué

CM. 24 février 1982 Conseil des Communautés des ministres des affaires étrangères

Communiqué

CM. 3 février 1982 Projet de loi relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Communiqué

CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'économie

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Communauté européenne

Communiqué

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