Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 24 février 1982 Conseil des Communautés des ministres des affaires étrangères

Communiqué

CM. 3 février 1982 Projet de loi relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Communiqué

CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'économie

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Communauté européenne

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Communautés européennes

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique de développement du fret ferroviaire en France et au sein de l'Union européenne et sur les missions du Conseil supérieur du service public ferroviaire, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 6 janvier 1982 Pologne

Communiqué

CM. 27 juillet 1983 Conseil communautaire.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des transports

Communiqué

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