Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 juin 1983 Conseils communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les enjeux culturels, économiques et politiques de l'audiovisuel, Biarritz le 29 septembre 2000.

Déclaration

CM. 9 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des affaires sociales

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des relations extérieures

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Conseil européen de Londres

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 L'exercice des activités de vétérinaire

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Conseil des communautés de la recherche

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Conseil des communautés européennes

Communiqué

CM. 3 février 1983 Conseil des communautés des ministres de l'environnement.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

Haut de page