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  3. Politique commune

Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 décembre 1981 Conseil européen de Londres

Communiqué

2 décembre 1981

CM. 2 décembre 1981 L'exercice des activités de vétérinaire

Communiqué

2 décembre 1981

CM. 10 novembre 1981 Conseil des communautés de la recherche

Communiqué

10 novembre 1981

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

18 novembre 1981

CM. 18 novembre 1981 Conseil des communautés européennes

Communiqué

18 novembre 1981

CM. 3 février 1983 Conseil des communautés des ministres de l'environnement.

Communiqué

3 février 1983

CM. 28 octobre 1981 Conseils des ministres de l'agriculture

Communiqué

28 octobre 1981

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

28 octobre 1981

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances

Communiqué

28 octobre 1981

CM. 7 octobre 1981 Mémorandum français sur la relance européenne

Communiqué

7 octobre 1981

CM. 9 février 1983 Conseil des communautés des ministres de l'économie et des finances.

Communiqué

9 février 1983

CM. 26 janvier 1983 Conseil des communautés.

Communiqué

26 janvier 1983

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