Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le développement de l'aménagement du temps de travail par la négociation collective de branche et d'entreprise, nécessaire à la lutte pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Articles de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, résolution présentée par Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, et réponse du rapporteur M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, au Conseil national des 24 et 25 avril 1990, publiés dans "Syndicalisme hebdo CFDT "les 19 avril, 3 et 10 mai 1990, sur le programme d'action revendicative de la CFDT.

Article Déclaration

Interview de MM. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, et Bernard Bacquet, vice-président délégué de Promatt, dans "Partenaires " de juillet août 1990, sur les attitudes syndicales et patronales face au développement des nouvelles formes d'emploi atypique.

Article Interview

1er juillet 1990

Article de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans "Le Monde" le 21 juin 1990, sur les interventions du législatif dans le domaine contractuel, à propos des recommandations gouvernementales relatives aux négociations sur les bas salaires, intitulé "Menaces sur la politique contractuelle ?".

Article

Article de M. Jean-Paul Roux, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" le 11 mai 1990, sur les négociations pour la révision des grilles de salaire dans la fonction publique et la mobilisation syndicale, intitulé "Renouer les fils de la négociation".

Article

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le SMIC et les négociations de branches sur les bas et moyens salaires, Paris le 8 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Les Echos" du 29 mars, "Libération" le 3 avril et "France-Soir" du 4 et du 27 avril 1990, sur les négociations salariales pour 1990 dans la fonction publique.

Article Interview

Interviews de MM. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 15 mai 1990, et Jean-Louis Giral, président de la commission sociale du CNPF, dans "Libération" et "Le Figaro" les 24 et 31 mai, sur la recommandation du Président de la République d'ouvrir des négociations de branche sur les bas salaires, et sur le SMIC.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière de relations du travail dans l'entreprise par la modernisation négociée et le rôle des cadres dans la politique contractuelle, Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. François Duteil, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 1er janvier 1990, sur l'accélération de la politique contractuelle prônée par le CNPF, la "modernisation négociée", et les négociations en perspective notamment sur la mobilité (article dans "L'Humanité" du 5 février 1990).

Article Interview

1er janvier 1990

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la modernisation économique et sociale et sur la relance de la négociation contractuelle à la régie Renault ("accord à vivre"), Flins le 31 mai 1990.

Déclaration

Articles de MM. Alain Deleu, président, et Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Vie à défendre" de novembre et décembre 1995, sur le paritarisme, les accords sur la réduction du temps de travail et la politique contractuelle dans les PME, et le conflit né du plan de réforme de la Sécurité sociale.

Article Interview Périodique

1er novembre 1995

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