Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur les orientations générales de son ministère, Paris le 9 juin 1993.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation de l'hôpital dans le sens d'un nouveau partenariat, Deauville le 3 octobre 1989.

Déclaration

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