Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, à France-Inter le 11 février et RTL le 17 février 1992, sur le projet de création d'un groupe parlementaire de centre-gauche, les négociations dans la fonction publique et la présentation de la charte des services publics.

Interview

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "La Tribune de l'expansion" le 4 février 1992 et dans "Le Quotidien de Paris" le 5, avec MM. Paul Marchelli (CFE CGC), Alain Deleu (CFTC) et Marc Blondel (FO), sur l'efficacité du syndicalisme allemand lors de l'accord salarial conclu par l'IG Metall (affilié au DGB) dans la sidérurgie allemande.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur les orientations patronales à la veille du conseil européen de Maastricht à Paris le 6 décembre 1991, publiés dans "CNPF info" le 9 décembre.

Article Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 4 février 1992, sur l'organisation d'états généraux pour l'emploi, la stratégie réformiste de coopération intersyndicale, le financement des retraites et le débat sur la budgétisation des prestations familiales.

Article Interview

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 12 février 1992, publié dans "La Lettre confédérale" le 17, et document intitulé "Négocier : le bon risque", charte CFTC de la négociation et contrat de paix sociale, sur les valeurs définissant la politique contractuelle menée par la CFTC (avec rappel juridique et définitions des conventions ou accords collectifs).

Article Communiqué Littérature grise

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 4 et 18 décembre 1991, sur les avancées sociales du conseil européen de Maastricht, intitulés "Avant Maastricht" et "Après Maastricht".

Article

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, dans "Le Monde" du 13 novembre "Le Courrier de l'Ouest" du 26 novembre 1991 et à France-Inter le 3 janvier 1992, sur la délocalisation d'organismes publics, notamment l'ENA, et le projet de formation d'un groupe parlementaire de centre-gauche.

Article Interview

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.

Communiqué Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, sur le bilan et les perspectives de la politique contractuelle du patronat notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la protection sociale et au niveau européen, à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Quotidien de Paris" le 4 février 1991, sur la poursuite de la politique contractuelle malgré le conflit du Golfe, l'avenir des régimes de retraite et la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Interviews de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Figaro", "Libération" et "La Tribune de l'Expansion" le 4 février 1991, sur les contrats de santé et la nécessité d'une politique contractuelle de maîtrise des dépenses de santé avec les professions de santé.

Interview

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Monde" du 16 juillet 1991, sur la nécessité de l'édification d'une "Europe contractuelle" entre instance communautaires, patronats et syndicats, en liaison avec la construction de l'Europe économique et politique.

Article Interview

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