Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Pierre Soisson ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, dans "Administration" d'octobre décembre 1991 intitulé "Introduction à une réflexion sur les fonctionnaires de l'an 2000", et interviews à RMC le 3 décembre 1991 et dans "Le Figaro" du 31 janvier 1992, sur l'adaptation et la modernisation de la Fonction publique.

Article Interview

1er octobre 1991

Interview de M. Jean Domange, nouveau président de la commission sociale du CNPF, dans "La Tribune de l'expansion" le 11 mars 1992, sur les orientations prioritaires du CNPF, le financement de la protection sociale et l'équilibre des charges des entreprises (en annexe biographies de MM. Domange et Giral dans "Les Echos" du 10 et "CNPF info" du 19 février 1992).

Article Communiqué

Dossier "Ensemble pour l'emploi" constitué de déclarations des responsables des quatre syndicats, Mmes et MM. Marc Vilbenoit et Paul Marchelli (CFE CGC), Jacqueline Laroche-Brion et Guy Le Néouannic (FEN), Jacques Voisin et Alain Deleu (CFTC), Nicole Notat et Jean Kaspar (CFDT), réunis le 27 novembre 1991, publié dans "FEN hebdo" le 6 décembre 1991.

Article Déclaration Dossier

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo" le 14 novembre 1991, intitulé "L'Europe contractuelle sur les rails" sur l'accord des organisations patronales et syndicales européennes déterminant le rôle des partenaires sociaux et de la politique contractuelle dans la future union européenne.

Article

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, à France-Inter le 11 février et RTL le 17 février 1992, sur le projet de création d'un groupe parlementaire de centre-gauche, les négociations dans la fonction publique et la présentation de la charte des services publics.

Interview

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "La Tribune de l'expansion" le 4 février 1992 et dans "Le Quotidien de Paris" le 5, avec MM. Paul Marchelli (CFE CGC), Alain Deleu (CFTC) et Marc Blondel (FO), sur l'efficacité du syndicalisme allemand lors de l'accord salarial conclu par l'IG Metall (affilié au DGB) dans la sidérurgie allemande.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur les orientations patronales à la veille du conseil européen de Maastricht à Paris le 6 décembre 1991, publiés dans "CNPF info" le 9 décembre.

Article Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 4 février 1992, sur l'organisation d'états généraux pour l'emploi, la stratégie réformiste de coopération intersyndicale, le financement des retraites et le débat sur la budgétisation des prestations familiales.

Article Interview

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 12 février 1992, publié dans "La Lettre confédérale" le 17, et document intitulé "Négocier : le bon risque", charte CFTC de la négociation et contrat de paix sociale, sur les valeurs définissant la politique contractuelle menée par la CFTC (avec rappel juridique et définitions des conventions ou accords collectifs).

Article Communiqué Littérature grise

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 4 et 18 décembre 1991, sur les avancées sociales du conseil européen de Maastricht, intitulés "Avant Maastricht" et "Après Maastricht".

Article

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, dans "Le Monde" du 13 novembre "Le Courrier de l'Ouest" du 26 novembre 1991 et à France-Inter le 3 janvier 1992, sur la délocalisation d'organismes publics, notamment l'ENA, et le projet de formation d'un groupe parlementaire de centre-gauche.

Article Interview

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.

Communiqué Lettre

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