Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP sur le dialogue social et l'Europe contractuelle le 31 octobre 1991
923176100