Politique de la santé

Politique de la santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Août 1985 La politique de prévention sanitaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Politique en matière de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1990 Plan du gouvernement en matière d'urgences médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La politique de santé mentale.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme des études médicales et pharmaceutiques.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'importance de l'information, de la prévention et de la prise en charge des soins pour enrayer la pandémie de SIDA dans les pays d'Afrique, la création du Fonds de solidarité thérapeutique internationale (FSTI) et l'action de la coopération française, Paris le 1er décembre 1998.

Déclaration

1er décembre 1998

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 L'éthique médicale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La charte de la santé.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Projet de loi relatif au secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Haut de page