Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2006

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité de santé

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La Haute autorité de santé créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, a été mise en place le 1er janvier 2005. Ce rapport présente la Haute autorité, décrit ses missions, son organisation, son fonctionnement et sa place dans le nouveau paysage sanitaire. Il revient sur les faits marquants de l'année 2006 (évaluation des médicaments, des dispositifs\et des actes professionnels, définition des stratégies de santé et amélioration de la qualité des soins). Il fait le point sur l'information et la communication en direction des personnels de santé et du grand public, sur le partage de l'expertise scientifique et les ressources mobilisées. En annexe, on trouve les missions des sept commissions spécialisées, le compte financier 2006, les textes législatifs et réglementaires, un glossaire.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 48 pages
  • Édité par : Haute autorité de santé