Politique de l'immigration

Politique de l'immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains mois, au Sénat le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier électoral de 2017, la prorogation de l'état d'urgence, la politique de l'immigration, le plan Préfectures nouvelle génération, le fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES), la laïcité et la sécurité routière, à Paris le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris) - Rapport d'observation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 14 novembre 2016, sur l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les primaires de gauche et l'encadrement des loyers.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le démantèlement du camp de la Lande de Calais et le redéploiement des migrants dans différentes communes, dont celle de Perriers-la-Campagne (Orne), à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les relations politiques, culturelles et commerciales entre la France et le Togo, la lutte contre le terrorisme et la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, le projet d'Erasmus euro-africain et la crise migratoire, à Lomé le 28 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les négociations entre la France et la Grande-Bretagne concernant le sort des migrants mineurs isolés à la suite du démantèlement du campement de la Lande de Calais, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de la répartition des réfugiés sur l'ensemble du territoire dans la perspective du démantèlement du camp de la Lande à Calais, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la crise migratoire, au Sénat le 25 août 2016.

Déclaration

Haut de page