Politique de l'immigration

Politique de l'immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de l'immigration au sein de l'espace Schengen, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 27 mai 2014, sur le résultat des élections européennes et le projet de réforme du droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique migratoire de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 8 avril 2014, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies budgétaires, la politique de l'immigration, la réforme du droit d'asile et la lutte contre la délinquance.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la fraude au mariage et ses conséquences sur le droit au séjour des étrangers, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les étrangers en France - Année 2012 : Dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

L'égalité pour les femmes migrantes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Noblecourt  ;  Ministère des Droits des femmes

Remis le 

Rapport annuel du Haut conseil à l'intégration pour le second semestre de l'année 2011 et l'année 2012 - Volume II - Tome 2 : Une culture ouverte dans une République indivisible

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

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