Politique de l'immigration

Politique de l'immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Refonder la politique d'intégration - Groupe de travail Connaissance - reconnaissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Lamarre  ;  Murielle Maffessoli  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique d'immigration de l'Union européenne, au Sénat le 17 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit d'asile et sur les conditions d'éloignement des immigrés en situation irrégulière notamment des enfants, à Paris le 19 octobre 2013.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative à RMC le 17 octobre 2013, sur l'interpellation et l'expulsion de la jeune collégienne kosovar Léonarda Dibrani, en situation irrégulière.

Interview

Interview de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale à Europe 1 le 18 octobre 2013, sur l'interpellation et l'expulsion de la jeune collégienne kosovar, Léonarda Dibrani, en situation irrégulière.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Alexis Bachelay  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Le débat parlementaire sur l'immigration professionnelle et étudiante

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'immigration des Roms en provenance de Roumanie et de Bulgarie, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Matthias Fekl  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

L'admission au séjour des étrangers malades

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Chièze  ;  Olivier Diederichs  ;  Marc Vernhes  ;  Renaud Fournalès  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

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