La réforme de l'asile

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A l'occasion de la première réunion du comité de concertation sur la réforme de l'asile organisée le 15 juillet 2013, le ministre de l'intérieur avait chargé le député Jean-Louis Touraine et la sénatrice Valérie Létard de piloter cette concertation. Il s'agissait d'apporter des garanties nouvelles aux demandeurs d'asile en renforçant l'efficacité des procédures, l'accès au système d'accueil et d'hébergement sur le territoire, et l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale. Ce travail s'est appuyé sur des réflexions d'ateliers thématiques réunissant des experts et des professionnels de terrain. Ils se sont organisés autour de 4 ateliers : l'évolution des procédures d'asile - l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'asile - l'hébergement des demandeurs d'asile, l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation).

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction 

1ère Partie : La conduite de la concertation

1.1. Les principes

1.2. Les étapes de la concertation

1.3 Les contributions, les entretiens et les déplacements

2è Partie : Etat des lieux

2.1. Un droit placé au cœur de la tradition républicaine et des engagements internationaux de la France

2.2. Une hausse très importante de la demande au cours des dernières années

2.3. Des délais de procédure excessifs

2.4. Un premier accueil qui présente des dysfonctionnements

2.5. Une concentration des demandeurs d’asile qui rend difficile une prise en charge de qualité

2.6. Un hébergement hétérogène et inégal

2.7. Des procédures juridiques contestées

2.8. Une insuffisante intégration des bénéficiaires d’une protection internationale

2.9. Une prise en charge très insatisfaisante des personnes déboutées de leur demande d’asile qui transforme la procédure d’asile, pour la majorité des demandeurs, en une voie d’immigration parmi d’autres

3è Partie : Les grands enjeux de la réforme

3.1. La protection : renforcer les garanties des demandeurs d’asile

3.2 Une nécessaire perspective européenne

3.3 L’efficacité : une indispensable réduction des délais

3.4. L’équité et la solidarité : une prise en charge financière prenant davantage en compte la situation individuelle des demandeurs et une meilleure répartition territoriale

3.5. La responsabilité : dissuader les demandes d’asile manifestement étrangères à un besoin de protection et lutter contre les abus

3.6. L’intégration : favoriser un meilleur accès aux droits des bénéficiaires d’une protection internationale

3.7. La lisibilité : accompagner le retour dans leur pays d’origine des personnes déboutées de leur demande

3.8. La soutenabilité : maîtriser le coût d’une politique de l’asile plus lisible et plus efficace 

4è Partie : Les axes de la réforme que nous proposons 

4.1. Faciliter l’accès à la procédure pour le demandeur d’asile

4.2. Simplifier, accélérer et renforcer l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA

4.3. Faire évoluer les voies de recours contentieux

4.4. Créer un dispositif national de prise en charge des demandeurs d’asile assurant l’égalité de traitement

4.5. L’intégration des bénéficiaires d’une protection

4.6. La prise en charge des personnes déboutées de leur demande d’asile

5è Partie : Présentation de la réforme 

5.1. Rendre plus lisible le premier accueil

5.2. Rendre plus effectif le dispositif d’orientation

5.3. Diversifier les modes d’hébergement accompagné

5.4. Coordonner les politiques publiques d’hébergement

5.5. Une territorialisation plus ou moins prononcée de l’OFPRA

Conclusion

Listes des annexes (les annexes 3 à 12 seront intégrées dans les délais les plus rapides)
1. Synthèse du rapport sur la réforme de l’asile
2. Composition du comité de concertation
3. Comptes-rendus des réunions du comité de concertation
4. Personnes rencontrées par les parlementaires
5. Participants aux ateliers
6. Personnes auditionnées par les ateliers
7. Comptes-rendus des ateliers
8. Synthèses des ateliers
9. Liste des contributions et déclarations reçues durant la concertation
10. Fiches présentant les différents scénarii diffusés pendant la concertation
11. Evaluation des délais avant et après la réforme
12. Inventaire des abréviations 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 82 pages

Revenir à la navigation