Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. Réforme des retraites.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Les conclusions des Etats généraux de l'enfance fragilisée.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les contrats de performance, le recentrage et les missions des CREPS, Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Paris le 3 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les zones urbaines sensibles dans les banlieues et sur l'existence ou non de "ghettos" en France, Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Rapport de la mission Vivre chez soi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Franco  ;  Secrétariat d'Etat aux Aînés

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le bilan de la loi sur l'accessibilité des personnes handicapées notamment dans les collectivités locales, Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 avril 2010, sur les demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la poursuite des réformes et sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, à Paris le 29 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'hébergement des personnes dépendantes et le financement de la dépendance, Paris le 10 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la place de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) dans la la politique de la ville, ses actions et ses perspectives pour l'année 2010, Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Haut de page