Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La commission des affaires sociales présente son rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011, sur le thème du financement des régimes sociaux. Le rapport examine tout d'abord le contexte économique actuel et les prévisions de croissance pour 2011. Il explore les pistes susceptibles de générer de nouvelles ressources pour les régimes sociaux. Parallèlement à la mise en oeuvre de ces ressources, il préconise d'agir sur les dépenses, essentiellement sur les dépenses des branches maladie et famille. Le rapport fait le point sur la gestion du stock de dette actuel et futur et recommande à ce sujet la combinaison de deux types d'actions : un allongement de la durée de remboursement et l'affectation de ressources nouvelles à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2688