Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Parisien" du 31 janvier 1996, sur la transformation des haras nationaux en établissement public et l'affaire des achats d'étalons.

Article Interview

Article de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Dynasteurs" de juin 1990, intitulé "Droit de grève et service public".

Article

1er juin 1990

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sport en réponse à une question d'actualité sur le calendrier et les rythmes scolaires, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989.

Déclaration

Décalaration de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur le statut et la formation professionnelle des infirmiers et sur l'organisation des soins infirmiers à l'hôpital, Bordeaux le 12 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les comptes de la sécurité sociale, les déficits cumulés des différents régimes et la nécessité de réforme, Paris le 31 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur le rôle de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes et sur les avancées de la conférence de Pékin en matière de droits des femmes, Paris les 19 et 25 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur le port du foulard islamique dans les établissements scolaires et sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Croix" du 9 janvier 2001, sur la responsabilité de pratiques agricoles intensives dans le phénomène des crues et des inondations.

Article Interview

Interview de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie des postes et télécommunications, dans "La Tribune Desfossés" du 15 décembre 1995, sur la notion de "service public à la française", son éventuelle inscription dans la Constitution et l'adaptation du service public à l'évolution du marché.

Article Interview

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur le naufrage du chimiquier Ievoli Sun, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000.

Déclaration

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