Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le contrat de plan Etat-SNCF, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1995. (avec annexes).

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Résumé

Contenu des annexes :<br>- 1) Un contrat de plan entre l'Etat et la SNCF : pourquoi ?<br>- 2) Présentation synthétique du contrat de plan 1996 - 2000.<br>- 3) Dix questions et leurs réponses sur le contrat de plan.<br>- 4) Présentation de la réforme des transports régionaux.<br>- 5) L'aide de l'Etat au désendettement de la SNCF.<br>- 6) La mise au point d'un schéma du réseau ferroviaire.<br>- 7) Bilan du contrat de plan 1990-1994.- 8) Rappel des principales données sociales de la SNCF.