Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les pouvoirs économique et politique, le rôle des médias et les organisations syndicales et politiques, Paris le 27 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 12 septembre 2000, sur l'accord de Matignon sur la Corse, son jugement sur l'attitude de M. Chevènement et la prochaine élection municipale à Ajaccio.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Figaro" du 2 août 2000 et à France-Inter le 3 août, sur la position de Jacques Chirac vis-à-vis des propositions du gouvernement sur la Corse, les politiques des gouvernements précédents face aux mouvements nationalistes corses et la situation au sein du RPF.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 21 septembre 2000 et dans "Le Figaro" du 22, sur la démission de José Rossi de la présidence du groupe parlementaire Démocratie libérale après les accords sur le processus de Matignon pour la Corse et son échec aux municipales partielles d'Ajaccio, sur le "droit à l'expérimentation" en matière de régionalisation, et sur le plan de baisse des impôts.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 25 août 2000, sur le terrorisme de l'ETA en Espagne et sur la notion de "pouvoir législatif partagé", proposée par Lionel Jospin pour la Corse.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 28 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse, la campagne des élections municipales à Paris et l'engagement du RPR en faveur du "oui" au référendum sur le quinquennat.

Article Interview Périodique

Article de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 10 août 2000, sur les propositions de Lionel Jospin sur la révision du statut de la Corse, intitulée "Corse : Lionel Jospin en apprenti sorcier".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, à Paris le 21 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement communautaire et le contrôle des normes communautaires, à Athènes le 11 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse et sur l'attitude de l'opposition vis-à-vis de la démarche de Lionel Jospin.

Article Interview

Haut de page