Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel, Paris le 16 mars 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux dans le cadre de l'Union européenne, les relations entre la France et la Roumanie et la notion d'Europe, Bucarest le 8 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Libération" du 27 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse, intitulé "L'unité du peuple menacée".

Article Tribune

Déclarations de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, sur sa proposition de VIème République, et de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, sur la préférence nationale (avec dossier de presse), Paris le 3 décembre 1994.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 24 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse et sur la démarche de Lionel Jospin.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements dans la démocratie, à Paris les 21, 24 et 26 mars 1994.

Déclaration

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

Interview de M. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, à RTL le 2 avril 1989, sur l'Europe, la vie politique française et la constitution.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 1er septembre 2000, sur sa position sur la baisse des impôts et sa démission après les propositions de l'accord de Matignon sur la Corse.

Interview

1er septembre 2000

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Valeurs actuelles" du 8 septembre 2000, sur ses positions sur le référendum sur le quinquennat et sur le processus de Matignon sur la Corse.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 29 août 2000, sur la démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement à la suite de son désaccord avec M. Jospin sur l'avenir institutionnel de la Corse, les risques de mise en cause de l'unité nationale, la situation au Pays basque français et sur l'annonce d'une baisse de la fiscalité.

Interview

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