Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Profession politique" du 25 décembre 1989, sur la présidentialisation du régime et les possibilités de réforme constitutionnelle notamment l'adoption du quinquennat.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2005, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, sur le débat au sein de la majorité, sa représentativité et les pouvoirs du Parlement.

Interview

Extraits de l'interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, à RTL le 22 avril 1990, sur la vie politique, l'immigration et le logement des plus démunis.

Interview

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Monde" du 27 décembre 1989, intitulé : "Le régime présidentiel, remède au présidentialisme ?".

Article

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, le fonctionnement de l'Assemblée nationale et le pouvoir législatif, Paris le 13 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux au niveau communautaire et la préparation de la réforme des Institutions de l'Union européenne, Paris le 19 avril 1995.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le projet politique du Mouvement dans la perspective des prochaines échéances électorales, Paris le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux et des relations franco-allemandes dans la mise en oeuvre de l'Europe politique, Paris le 27 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la commémoration de l'armistice de 1918, son action à la présidence du Sénat et sur le projet de limitation du cumul des mandats, Compiègne le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 29 octobre 2000, sur les attaques de convoyeurs de fonds, la sécurité et la police de proximité, le projet de statut de la Corse, la préparation des élections municipales de 2001 dans le 18ème arrondissement de Paris et les relations de la gauche plurielle au sein du gouvernement.

Interview

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Courrier du Parlement" de décembre 1988, sur le rôle du Parlement, le mode de scrutin des élections législatives et la procédure référendaire.

Article Interview

1er décembre 1988

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