Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" les 12 janvier et 23 février 1990, sur le bilan et les perspectives des négociations contractuelles, les propositions du CNPF, l'articulation entre contractuel et législatif, et la politique contractuelle au niveau interprofessionnel.

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, et de MM. Luc Ferry et Pascal Bruckner, philosophes, dans "Profession politique" du 15 juin 1990, sur la crise de la démocratie et de la vie politique et sur le rôle de l'Etat dans une démocratie libérale.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations de la France et de l'Amérique latine, la montée du parlementarisme dans ces pays face à l'exécutif et la notion de "diplomatie parlementaire", Paris le 24 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Profession politique" du 25 décembre 1989, sur la présidentialisation du régime et les possibilités de réforme constitutionnelle notamment l'adoption du quinquennat.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2005, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, sur le débat au sein de la majorité, sa représentativité et les pouvoirs du Parlement.

Interview

Extraits de l'interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, à RTL le 22 avril 1990, sur la vie politique, l'immigration et le logement des plus démunis.

Interview

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Monde" du 27 décembre 1989, intitulé : "Le régime présidentiel, remède au présidentialisme ?".

Article

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, le fonctionnement de l'Assemblée nationale et le pouvoir législatif, Paris le 13 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux au niveau communautaire et la préparation de la réforme des Institutions de l'Union européenne, Paris le 19 avril 1995.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le projet politique du Mouvement dans la perspective des prochaines échéances électorales, Paris le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux et des relations franco-allemandes dans la mise en oeuvre de l'Europe politique, Paris le 27 octobre 1995.

Déclaration

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