Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Christian Brodhag, Yves Cochet et Antoine Waechter et de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, sur leurs projets pour l'environnement, l'économie et l'emploi, la politique étrangère et le fonctionnement de la vie politique, Paris le 7 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 18 janvier 2002, sur la décision du Conseil constitutionnel d'annuler les dispositions du projet de loi sur la Corse concernant le transfert du pouvoir législatif.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à la Mutualité le 6 décembre 1984, sur les propositions du PCF, publiée dans "L'Humanité" du 7 décembre 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Radio J le 19 novembre 1992, sur le bilan de l'action de M. François Mitterrand, les projets de réforme des institutions et les perspectives politiques.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 24 octobre 1991, sur la nécessaire réforme des institutions, intitulé "Changer la République".

Article

Interview de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, à Antenne 2 le 2 février 1992, sur la stratégie politique des Verts, sur les transports, la chasse, le nucléaire et l'affaire Habache.

Interview

Débat entre Mme Huguette Bouchardeau, député apparenté PS, et M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la Cinq le 26 novembre 1991, sur les projets de réforme institutionnelle et la nécessité d'un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Interview

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 6 septembre 1991, sur la réforme des institutions et du mode de scrutin.

Article Interview

Motion de MM. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, Louis Mermaz, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, et Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, pour le congrès de Rennes, intitulée "pour le socialisme, un parti fort, uni, ouvert sur l'avenir" et datée de janvier 1990.

Littérature grise

1er janvier 1990

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 9 avril 1999, sur les relations entre le Gouvernement et le Sénat, le rôle et la représentativité des sénateurs, la cohabitation et la modernisation de la vie publique.

Article Interview

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