Résumé
Propositon de réforme des institutions selon trois axes :<br>- 1) augmenter le contrôle démocratique sur le pouvoir exécutif par l'extension du champ de référendum et la modification de la durée du mandat présidentiel.<br>- 2) rendre au Parlement autonomie et capacités d'initiative par une augmentation de sa participation au travail législatif (propositions de loi, suivi de l'application), par un renforcement des pouvoirs des commissions d'enquête et par la limitation de l'usage de l'article 49-3.<br>- 3) garantir l'indépendance de la justice par une réforme de la nomination et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature.<br>- Proposition de constitutionnalisation de la loi électorale.- 2 VUES