Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur le projet du PS et les grandes perspectives d'action, les 14 et 15 décembre 1991 à La Défense.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 28 décembre 1999, sur la cohabitation et sur la nécessité d'équilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "La Vie" du 21 novembre 1996, sur les limites de l'exercice du pouvoir en France et la difficulté de faire appliquer les décisions, intitulée "Ca suffit, il faut réagir ".

Article Interview Périodique

Articles de M. René Monory, président (UDF) du Sénat, et Philippe Séguin, président (RPR) de l'Assemblée nationale, parus dans Le Livre d'or "100 ans de démocratie" publié pour le centenaire de la "Revue politique et parlementaire" en mars 1997, intitulés "Une démocratie conquérante et moderne" et "Pour une révolution culturelle du Parlement".

Article Périodique Tribune

1er mars 1997

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de la Commission Balladur sur la réforme des institutions, au Sénat le 8 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclarations de MM. Christian Brodhag, Yves Cochet et Antoine Waechter et de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, sur leurs projets pour l'environnement, l'économie et l'emploi, la politique étrangère et le fonctionnement de la vie politique, Paris le 7 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 18 janvier 2002, sur la décision du Conseil constitutionnel d'annuler les dispositions du projet de loi sur la Corse concernant le transfert du pouvoir législatif.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à la Mutualité le 6 décembre 1984, sur les propositions du PCF, publiée dans "L'Humanité" du 7 décembre 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Radio J le 19 novembre 1992, sur le bilan de l'action de M. François Mitterrand, les projets de réforme des institutions et les perspectives politiques.

Interview

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