Pouvoir règlementaire

Pouvoir règlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Noémie Angel  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, sur l'actualité des thèmes portés par le Pôle républicain pendant l'élection présidentielle, à la lumière d'un bilan "contrasté" de l'action gouvernementale, évoquant notamment la construction européenne, le capitalisme financier patrimonial, la mise en oeuvre de la décentralisation, le refus d'une nouvelle guerre du Golfe, le co-développement des pays du Sud, Les Ulis (Essonne), le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Gazette des communes, des départements, des régions" du 2 juillet 2001, sur sa proposition de doter les collectivités locales de pouvoirs réglementaires, d'assurer leur autonomie financière et sur la création d'un "conseil des finances locales"

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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