Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Thèmes abordés : l'initiative gouvernementale en matière de pouvoir législatif (notamment position favorable à une limitation du recours à l'article 49-3)-la fonction législative du Parlement (commentaire sur le développement des amendements, position favorable à un allègement des procédures d'adoption et à un allongement de la duréé des sessions parlementaires)-les effets de la construction européenne sur les législations nationales-le contrôle parlementaire (le suivi des mesures règlementaires, les évaluations des nouvelles législations, l'amélioration de la préparation du débat budgétaire, les commissions d'enquête parlementaire, la distribution des rôles entre majorité et opposition)-les moyens d'information de l'Assemblée nationale (procédures de contrôle, débat de politique générale, commissions et missions d'information communes, nouvelles procédures en matière de questions, création de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et d'une délégation aux communautés européennes, proposition d'une commission permanente spécialisée sur l'Europe)-le pouvoir d'informer (diffusion de publications, ouverture à la presse et retransmissions télévisées).- 44 VUES