Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Bernard Stasi, vice président du CDS, dans "Démocratie moderne" le 7 novembre 1985, sur la cohabitation et la position du CDS en cas de victoire de l'opposition aux élections législatives 1986, intitulé "Soyons clairs".

Article

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 11 octobre 1984, sur notamment la cohabitation.

Article Interview

Article de M. Claude Labbé, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, intitulé "la cohabitation dans le jeu d'échecs socialiste", dans le Figaro le 11 octobre 1984.

Article

Article de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Faits et arguments" du 15 octobre 1984, sur l'hypotèse d'une cohabitation entre un président et une majorité d'orientations contraires en cas de victoire de l'opposition en 1986.

Article

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et ancien Premier ministre, à Europe 1 le 14 avril 1985, sur les institutions notamment la perspective d'une cohabitation entre M. Mitterrand et une majorité parlementaire d'opposition.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Radio Classique le 27 septembre 2007, sur l'activité professionnelle et le cumul des mandats des parlementaires, l'amendement Marini sur les test ADN et le débat autour de la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions en matière de réforme des institutions, à Assemblée nationale le 5 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur les institutions de la Cinquième République, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

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