Préférence communautaire

Préférence communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions du conseil des Communautés européennes sur les négociations du GATT, notamment la compatibilité du pré-accord de Blair House sur les produits agricoles avec la réforme de la PAC et le mandat de la Commission, Bruxelles le 20 septembre 1993.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, la politique agricole commune, la simplification des contrats territoriaux d'exploitation, le soutien du gouvernement aux agriculteurs dans leurs relations avec la grande distribution et sur la réforme des retraites, Rennes le 10 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, le 6 juin 2002, sur la politique agricole commune et l'OMC, Blois le 6 juin 2002.

Déclaration

Tribune de MM. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, Georges Berthu et Dominique Souchet, députés européens, dans "Le Figaro" du 22 juillet 2002, sur le projet de réforme de la politique agricole commune, intitulée "Réponse au plan Fischler".

Article Tribune

Discours de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et membre du RPR, sur son analyse des causes de l'augmentation du chômage et sur ses propositions pour aller vers une société de pleine activité compte tenu de la concurrence internationale, Paris le 16 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la politique maritime,Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur la politique agricole, La Gorgue le 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les orientations de la politique agricole commune, Bruxelles le 24 mars 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 7 juin 1993, sur la situation en Bosnie, le Gatt et les relations entre la France et ses partenaires européens.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 11 juin 1993, sur la position française sur les négociations agricoles du Gatt et l'accord sur les oléagineux.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de l'agriculture et de la pêche et les grandes orientations de la politique agricole, Paris le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Discours de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et membre du RPR, sur sa conception de la Nation et de la politique de la France notamment par rapport au libre échange et à la construction européenne, Paris le 14 juin 1993.

Déclaration

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