Républiquefrançaise
Préférence communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean Bizet ; Robert Bret ; Hubert Haenel ; Roland Ries ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 2 mars 2007
Auteur(s) : Jean-Marie Sermier ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 20 février 2007
Auteur(s) : Alfred Almont ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 15 novembre 2006
Déclaration
5 décembre 2005
Avis
Auteur(s) : Chantal Berthelot ; Conseil économique et social
Remis le 26 février 2003
Auteur(s) : Jean-Pierre Plancade ; Daniel Soulage ; Sénat. Délégation pour la planification
Remis le 7 décembre 2005
Remis le 1er décembre 2005
Auteur(s) : Robert del Picchia ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juin 2005
Remis le 1er mai 2003
Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Thierry de Montbrial ; Bernard Bourget ; Conseil de Prospective européenne et internationale pour l'Agriculture et l'Alimentaton
Remis le 1er juin 2003