Préfet hors cadre

Préfet hors cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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