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  3. Préfet

Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Août 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

17 août 1988

CM. 18 janvier 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

18 janvier 1984

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

29 juin 1988

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Titres de préfet et de sous-préfet

Communiqué

24 février 1988

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Congé spécial pour les préfets.

Communiqué

9 mars 1988

CM. 26 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

26 octobre 1983

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

22 décembre 1987

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

2 décembre 1987

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la fonction préfectorale, les missions et les compétences des préfets, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

9 novembre 2000

CM. 22 juin 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

22 juin 1983

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

23 octobre 1987

CM. 20 avril 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

20 avril 1983

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