Texte intégral
Mesures d'ordre individuel
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- - M. Pierre North, préfet, commissaire de la République du département de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. M. Christian Pellerin, préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche
- - M. Marcel Boiteux est prorogé dans ses fonctions de président du conseil d'administration d'Electricité de France.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil municipal de Givry (Saône-et-Loire) est dissous.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- - M. Pierre North, préfet, commissaire de la République du département de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. M. Christian Pellerin, préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche
- - M. Marcel Boiteux est prorogé dans ses fonctions de président du conseil d'administration d'Electricité de France.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil municipal de Givry (Saône-et-Loire) est dissous.