Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l'autorité des préfets

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Lidsky  ;  Jacques Schneider  ;  Gabriel Morin  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier électoral de 2017, la prorogation de l'état d'urgence, la politique de l'immigration, le plan Préfectures nouvelle génération, le fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES), la laïcité et la sécurité routière, à Paris le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée aux policiers le 21 octobre 2016, sur leur colère et le malaise exprimés au sujet de leurs conditions de travail et la mise en oeuvre du plan de sécurité publique et d'une concertation "approfondie" à l'échelle des départements et commissariats, à Paris le 21 octobre 2016.

Lettre

Message de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressé au Comité pour l'histoire préfectorale le 13 octobre 2016, à propos des travaux menés par le Comité sur le rôle des préfets, notamment Adrien Tixier, durant la Seconde guerre mondiale et à la Libération.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, l'état des inondations dans les autres départements et la mobilisation des services dans l'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 5 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, la surveillance dans les autres départements et la réduction des délais d'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 4 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les objectifs du projet de loi Égalité Citoyenneté en matière de logement social, à Villejuif le 6 mai 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

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