Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Georges Debiesse  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 9 décembre 2014, sur les enjeux de la conférence de Lima sur le climat et la polémique au sujet de l'interdiction des feux de cheminée en Ile-de-France.

Interview

La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Gabriel Morin  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Cyril Gomel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2013

L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

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