Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux - universel, démocratique, économique, social - de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la présentation de la charte pour l'égalité, Paris le 8 mars 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2005, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des handicapés.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création et le rôle des Point info famille, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT, dans "Cadres Plus" de septembre, intitulé "Renouer la protection sociale", et interview dans "Le Parisien" le 6 octobre 1995, sur ses propositions pour la réforme du financement de la Sécurité sociale.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Avant-projet d'avis présenté par M. Yvon Chotard, membre du Conseil économique et social, à la section des affaires sociales du Conseil économique et social le 7 septembre 1988, et introduction ("Pourquoi une réforme ?") publiés dans le livre de M. Chotard "Comment sauver la Sécurité sociale", Paris octobre 1989.

Littérature grise Rapport

Rapport de M. Jean-Louis Giral, président de la Fédération nationale des travaux publics et vice-président du CNPF, sur la protection sociale, Paris, janvier 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

1er janvier 1988

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'action sociale menée en faveur des personnels de la fonction publique, Paris le 4 avril 2005.

Déclaration

Article de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Figaro" du 28 septembre 1995 et interview à RTL le 5 octobre, sur la réduction du déficit de la sécurité sociale et sur la législation sur les prestations sociales pour les immigrés.

Article Interview

Dossier constitué à l'occasion des universités d'été de Génération écologie et comprenant notamment "150 propositions pour un programme" et deux déclarations de M. Brice Lalonde, président du mouvement, Saint-Briac les 15, 16 et 17 septembre 1995.

Déclaration Dossier Littérature grise

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989 (dossier d'information de 38 pages en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le budget 1990 et la politique en faveur des DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1989.

Déclaration

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