Résumé
Historique de la législation fondant le système de protection sociale et évolution du budget social (financement, prestations) par rapport à la situation économique. Le débat sur la protection sociale : Etats généraux sur la Sécurité sociale en 1987 et rapport du comité des sages-lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil économique et social le 8 février 1988, demandant avis sur le rapport des sages-désignation de M. Yvon Chotard comme rapporteur-rejet du rapport le 21 septembre 1988.<br>- Le "rapport Chotard" ("avant-projet d'avis présenté à la section des affaires soc iales du Conseil économique et social"), principes ("maintien de l'originalité de notre système") et propositions : pour l'assurance maladie (dépenses de santé, hospitalisation, consommation médicale, prix et remboursement des médicaments, maîtrise des coûts, prévention)-pour les prestations familiales (nécessité d'une politique globale)-pour l'assurance vieillesse (avenir des régimes de retraite, solutions retenues à l'étranger sur l'âge, le calcul, le taux de cotisation, le principe de répartition)-pour le financement de la Sécurité sociale (limites actuelles et démographie, gestion, solidarité nationale, conditions de financement branche par branche, mise en oeuvre des réformes).- 43 VUES