Républiquefrançaise
Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er mai 2000
Auteur(s) : Olivier Davanne ; Jean-Hervé Lorenzi ; François Morin ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998
Rapport officiel
Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996