Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989 (dossier d'information de 38 pages en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la prise en charge, l'insertion sociale et les droits des personnes handicapées, en particulier ceux des enfants, Paris le 9 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du régime minier de sécurité sociale, Bruay la Buissière le 5 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle des associations dans l'insertion sociale et la politique de lutte contre l'exclusion, Paris le 29 mai 1989.

Déclaration

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