Produit culturel

Produit culturel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

Art, science, technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Risset  ;  Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le  1er novembre 1998

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.

Communiqué

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