Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, à RTL le 5 juillet 1988, sur la CNCL et le projet de Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 7 juillet 1988, sur le projet de loi d'amnistie et le travail parlementaire.

Interview

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, dans "Le Matin" le 18 novembre 1983, sur le projet de loi sur la presse.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 décembre 1983, sur le Sénat et l'Opposition.

Article Interview

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat aux techniques de la communication, dans "L'Unité" du 16 décembre 1983, sur le projet de loi sur la presse écrite.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 10 juin 1983, sur la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi cadre sur la famille et la gestion administrative de la branche famille de la sécurité sociale, Strasbourg le 7 octobre 1993.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la francophonie et les orientations du sommet des pays francophones, à Maurice le 14 octobre 1993, publiés dans "Lettre d'information du ministère de la culture et de la francophonie" du 18 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Les Echos" du 25 août 1993, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi notamment l'annualisation du temps de travail, l'accord de l'UNEDIC et le débat interne à la CGT.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le bilan et les orientations de la politique agricole française et la CEE, Versailles le 22 mars 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 5 décembre 1983, sur la vie politique, la politique économique et sociale et les questions internationales.

Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 12 octobre et à Europe 1 le 14 octobre 1993, sur la situation économique, les négociations du GATT, le projet de loi sur l'emploi, l'insertion professionnelle des jeunes, les débats sur le partage du travail.

Article Interview

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