Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur deux projets de loi visant à ratifier des accords internationaux, sur la manifestation du 17 octobre et sur le prochain dispositif mis en place pour la manifestation du 24 octobre, à Paris le 22 octobre 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 octobre 2026. Convention de partenariat entre la France et l'Organisation internationale de police criminelle – INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du programme immobilier global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement Français et d'INTERPOL.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2026. Accord entre la France et les Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

Communiqué

Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, au Sénat le 14 octobre 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Ratification de l'ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Dispositions relatives au secteur nucléaire.

Communiqué

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche Famille, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027, au Sénat le 7 octobre 2026.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2027 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2026.

Déclaration

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