Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "le Figaro Magazine" le 10 décembre 1983, intitulé "Enseignement - presse : ils attaquent pour tromper".

Article

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à TF1 le 14 novembre 1993, sur le Sénat, la réduction du temps de travail, la politique de l'emploi, les négociations du GATT, l'Europe, la justice et les échéances électorales.

Interview

Interviews de M. Martin Malvy, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Vendredi" du 17 septembre 1993, sur RTL le 22 dans "Le Figaro" du 23 et dans "La Croix" du 13 octobre, sur la politique fiscale du gouvernement et le budget 1994.

Article Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, à France Inter le 25, dans "Le Jour" et "Le Monde" du 26 juin 1993, sur les enjeux de l'assemblée générale extraordinaire des Verts, sur leur stratégie politique (dans l'opposition) et sur la préparation des prochaines élections.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 décembre 1983, à l'occasion de la publication de son livre "Comment ils défont la France"

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 4 décembre 1993, sur les négociations du GATT, les échéances électorales et la construction européenne, l'aménagement du territoire, la réforme de la loi Falloux et la levée de l'immunité de M. Bernard Tapie.

Interview

Discours de M. André Delélis, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les problèmes des CCI face à la décentralisation, Grenoble le 3 juin 1982.

Déclaration

Extraits d'une lettre de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, remise à M. François Mitterrand le 29 et parue dans "L'Humanité" du 30 juin 1993, demandant le renvoi à la session d'automne du Parlement de l'examen du projet de loi sur les privatisations.

Article Lettre

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Mauroy, Premier ministre, et Jacques Chirac, président du RPR, dans "L'Expansion" du 16 décembre 1983, sur la politique gouvernementale avant et après mai 1981.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Point" du 13 novembre 1993, sur les réflexions et propositions en matière de politique de l'emploi et sur les différents débats concernant la réduction du temps de travail, le SMIC ou la réduction des charges sociales.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'action des caisses d'assurance vieillesse et sur le projet de nouvelle allocation spécifique en faveur des personnes âgées dépendantes, Nice le 9 novembre 1993.

Déclaration

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