Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RMC le 11 septembre 1983, sur les problèmes économiques et sociaux et la situation des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la situation économique et la décentralisation, Niort le 4 décembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Libération" le 29 juillet 1988, sur l'accord de Matignon concernant la Nouvelle-Calédonie, le FLNKS, la composition du corps électoral pour le scrutin d'autodétermination et le référendum.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 2 octobre 1983, sur le budget 1984, et la vie politique.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, sur l'insécurité et la prolongation de la garde à vue pour les terroristes, Saint-Priest le 10 janvier 1986.

Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France 2 le 23 septembre 1993, sur le projet de loi de finances pour 1994.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi avec priorité à l'allégement du coût du travail, aux formations en alternance et à l'insertion professionnelle des jeunes, Issy-les-Moulineaux le 7 octobre et Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Libération" le 20 octobre 1993, sur les tensions sociales et la nécessité du dialogue social, le projet de loi quinquennale sur l'emploi et le débat sur la semaine de quatre jours.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les objectifs du projet de loi quinquennale pour la formation professionnelle, régionalisation, concertation et simplification administrative, Amiens le 22 octobre 1993.

Déclaration

Projet d'intervention de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'augmentation de la CSG et la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean Domange, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale du CNPF, à RTL le 24 août 1993, sur le projet de loi sur l'emploi et la formation professionnelle, notamment le souhait du CNPF d'une réduction des charges sociales et d'une négociation de branche sur le niveau du SMIC.

Interview

Haut de page