Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le débat parlementaire à propos du projet de loi sur l'audiovisuel, au Sénat le 24 juillet 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et la communication, à l'Assemblée nationale le 4 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, secrétaire général du Parti radical, dans "L'événement du Jeudi" du 1er mai 1986, sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et de l'IGF, et le changement de direction au Parti radical.

Article Interview

1er mai 1986

Intervention de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au "Forum de l'Expansion", sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière économique et sociale et la mise en oeuvre de la plate-forme RPR-UDF, Paris le 13 mai 1986.

Déclaration Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 6 septembre 1986, sur le découpage électoral.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président de Force démocrate et président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur la réforme du code de la nationalité et sur sa proposition de référendum sur l'accès à la nationalité, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997, publiée dans "Démocratie moderne" de décembre 1997.

Article Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Interview de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de la culture, dans "La Croix" du 31 décembre 1986, sur le mouvement de contestation des jeunes contre le projet de réforme universitaire.

Article Interview

Discours de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le rôle et la vie des pompiers et la protection civile, Metz, le 20 septembre 1986.

Déclaration

Article de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "L'Humanité" du 10 décembre 1986, sur les violences policières, le projet gouvernemental de code de la nationalité et les propositions du comité de défense des libertés et des droits de l'homme, intitulé "Urgence pour les libertés".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur la communication, à l'Assemblée nationale le 8 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 10 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la représentation de l'islam en France, la Corse et la relance de la décentralisation et la préparation du congrès de l'UMP.

Article Interview

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