Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, député PS, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 janvier 1987, sur les jeunes, le mouvement étudiant et le projet de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Tribune" du 19 novembre 2002, sur bilan du débat au Sénat à propos du projet de loi de décentralisation et sur la réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et membre du bureau exécutif du PS, à France-inter le 21 janvier 1987, sur l'affaire Nucci et sur la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir du secteur public de l'audiovisuel, au Sénat le 21 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "La Croix" du 21 janvier 1987, sur le droit de grève dans les services publics, les syndicats et la politique des revenus.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, sur le projet de budget pour 1987, à Paris le 16 septembre 1986, parue dans "L'Humanité" du 17 septembre 1986.

Article Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires d'entreprises, à Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Lettre de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, aux présidents des unions patronales, sur la politique de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 26 mai 1986.

Lettre

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 6 août 1986, sur la police, la justice et le projet de loi sur l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "National hebdo" du 8 janvier 1987, sur la politique gouvernementale, le SIDA et la construction européenne.

Article Interview

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