Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, et Jean Poperen, secrétaire national du PS, dans "Le Matin" le 9 décembre 1986, sur le retrait du projet Devaquet sur les universités.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, à France-inter le 9 décembre 1986, sur le retrait du projet Devaquet sur l'université et les relations au sein de la majorité.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, membre du bureau exécutif du PS, à RMC et FR3 le 7 décembre 1986, sur le mouvement étudiant, le PS et l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 2 décembre 1986, sur le projet Devaquet de réforme des universités.

Interview

Article de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la Nation" du 9 décembre 1986, sur le retrait du projet de loi Devaquet, intitulé "Continuer à progresser dans le calme".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" du 9 novembre 2002, sur l'opposition de la gauche au projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Jours de France" du 7 janvier 1987, sur ses projets en matière de financement privé des prisons, de réforme du code de la nationalité et de lutte contre la drogue.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de loi portant réforme du code de la nationalité, à Paris le 12 novembre 1986.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Champéco", en septembre 2002, sur le plan gouvernemental d'action économique en faveur des entreprises, notamment le projet de loi sur la création et la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 2002

Interview de M. Charles Fiterman, membre du secrétariat du PCF, à RTL le 25 mai 1986, sur le PCF, la vie politique et l'audiovisuel.

Interview

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