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Collection des discours publics
Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.
Discours
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Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.
Institutions
Prononcé le
29 octobre 2002
Intervenant(s) :
Christian Poncelet
;
Pascal Gateaud
Média :
La Tribune
MOTS CLÉS
Administration - Réforme de l'État
Décentralisation
Autonomie
Compétence
Constitution
Contrat de plan
Débat parlementaire
Décentralisation
Finances locales
Péréquation
Projet de loi
Relations État collectivité locale
Sénat
Transfert
023003448
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