Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la Caisse centrale de Coopération économique, sur l'extension de ses interventions au Maghreb, sur la modification de ses statuts et sa transformation en Caisse centrale de développement, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur le projet de réorganisation des réserves, "Plan Réserves 2000", distinguant trois catégories de réservistes, les "disponibles", les "volontaires", les "spécialistes", Paris le 23 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les modalités de fonctionnement du prochain "PEP actions", Paris le 19 mars 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 23 mai et à FR3 LE 30 mai 1991, notamment sur la crise de la justice, le débat sur le schéma directeur de l'Ile-de-France et le problème du logement à Paris.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Quotidien de Paris" le 17 février 1992, sur les risques de dérive du déficit budgétaire et la position patronale pour une relance de l'épargne vers l'investissement industriel.

Article Interview

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Journal du dimanche" du 27 octobre 1991, sur la lutte contre le tabagisme et le conflit des infirmières.

Article Interview

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 11 septembre, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 1991, sur la déontologie et la responsabilité des journalistes, sur les aides à la presse et sur la télévision publique.

Article Interview

Débat entre MM. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à TF1 le 18 septembre 1991, sur les flux migratoires, le regroupement familial, l'acquisition de la nationalité française, les problèmes d'intégration des immigrés et les prestations sociales aux immigrés.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs et les propositions du gouvernement en matière d'apprentissage et de formation en alternance, Paris le 3 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Le Monde" le 29 novembre 1991, sur les négociations pour la réforme du statut des dockers et la modernisation des ports maritimes.

Article Interview

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