Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, à RTL le 1er mars 1992, sur l'état de l'opinion publique, le FN, les médias et les projets de TGV Est et TGV Méditerranée.

Article Interview

1er mars 1992

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 2001, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et sur le projet de loi en préparation sur la sécurité industrielle.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1991, sur le budget des affaires sociales concernant les handicapés pour l'année 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les recommandations sur la sûreté des contrats et sur l'avant-projet de loi sur les clauses abusives, Paris le 6 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, dans "Le Point" du 26 octobre 1991, sur la qualité architecturale, les révisions fréquentes des POS dans les communes et la protection du littoral contre l'urbanisation.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les grandes surfaces et le projet d'amélioration du fonctionnement des CDUC, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la Caisse centrale de Coopération économique, sur l'extension de ses interventions au Maghreb, sur la modification de ses statuts et sa transformation en Caisse centrale de développement, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur le projet de réorganisation des réserves, "Plan Réserves 2000", distinguant trois catégories de réservistes, les "disponibles", les "volontaires", les "spécialistes", Paris le 23 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les modalités de fonctionnement du prochain "PEP actions", Paris le 19 mars 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 23 mai et à FR3 LE 30 mai 1991, notamment sur la crise de la justice, le débat sur le schéma directeur de l'Ile-de-France et le problème du logement à Paris.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Quotidien de Paris" le 17 février 1992, sur les risques de dérive du déficit budgétaire et la position patronale pour une relance de l'épargne vers l'investissement industriel.

Article Interview

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