Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le budget et la politique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris le 15 novembre et Marne-la-Vallée le 7 décembre 1993.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, publiés dans "Le Figaro magazine" le 12 mars 1994, sur le projet de simplification administrative des lois et règlementations, droit social et droit du travail, applicables notamment dans les PME.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai et à RTL le 18 mai 2000, sur la position du Portugal qui tarde à donner suite à la demande d'extradition de S.-A. Rezala présentée par la France, l'absence d'un espace judiciaire européen, la nécessité d'harmoniser la justice des pays-membres de l'Union européenne et le quinquennat.

Interview

Article de M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "Le Monde" du 3 août 1988, sur la formation professionnelle, intitulé "Une ambition réaliste : le crédit-formation".

Article

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur son déplacement en Nouvelle-Calédonie et sur le développement du territoire, Nouméa le 2 mai 1986.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, ministre des transports, dans "Le Dauphiné Libéré" le 30 mai 1988, sur l'ouverture politique, les projets sociaux du gouvernement, l'évolution du PS et le découpage électoral pour l'élection législative de 1988.

Article Interview

Extrait d'une déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le projet de décret d'application régissant le statut de l'enseignement agricole privé et les relations entre l'Etat et les enseignants des établissements agricoles privés, à Paris le 30 mars 1988, publié dans "BIMA" le 21 avril 1988.

Article Déclaration

Interviews de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie à Europe 1, le 29 juin et Antenne 2 le 1er juillet 1988, sur l'action pour les handicapés.

Interview

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive dans le département du Calvados et le projet d'aménagement des rythmes scolaires, Caen le 20 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 juillet 1987, sur la francophonie.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur les modes de financement du mouvement sportif, Paris le 15 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur le projet gouvernemental portant sur le minimum social de réinsertion, Paris le 12 juillet 1988.

Communiqué Déclaration

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