Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur les modes de financement du mouvement sportif, Paris le 15 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur le projet gouvernemental portant sur le minimum social de réinsertion, Paris le 12 juillet 1988.

Communiqué Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RMC le 18 janvier, France-Inter le 1er février, RTL le 2 et le 20 février et dans "La Croix" du 24 février 1994, sur la manifestation contre la réforme de la loi Falloux, l'action gouvernementale pour le logement des plus démunis et la préparation des élections européennes.

Article Interview

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, au "Quotidien de Paris" le 28 janvier 1994, sur le projet de fusion entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et sur le débat sur l'aménagement du territoire et les circonscriptions administratives.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à Antenne 2 et la Cinq le 17 juin 1988, sur l'impôt sur la fortune, le SMIC et la réglementation du licenciement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la maîtrise des dépenses hospitalières et le rôle des préfets dans la mise en oeuvre des restructurations hospitalières, Paris le 9 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à France-Inter le 5 septembre 1988, sur l'ouverture politique et sur les orientations gouvernementales.

Interview

Projet de déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur les projets de transformation de bureaux en logements pour faire face à la pénurie de logements à Paris, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Tribune Desfossés" le 24 janvier 1994, sur les acquis du GATT et sur la politique de modernisation des grands secteurs agricoles, intitulée "Un contrat pour l'agriculture française".

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "Libération" du 12 septembre 1988, sur le service national, la défense et les projets de suppression de postes notamment dans l'armée de terre.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC à RTL et à La Cinq le 27 octobre 1988, sur les mesures adoptées par le comité interministériel sur la sécurité routière.

Interview

Interview de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Les Echos" du 2 septembre 1988, sur les orientations de la politique gouvernementale en matière de formation professionnelle et notamment sur le projet d'instauration d'un "crédit formation".

Article Interview

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